Le propriétaire de ce site web est Aviva FRANCE, société anonyme au capital de 1 678 702 329 €, dont le siège social est situé 80 avenue de l’Europe 92270 Bois Colombes cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331.309.120.
Son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 91 331 309 120.
Le directeur de la publication est Patrick Dixneuf, Directeur Général d’Aviva France.
Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited, une société de droit irlandais (Private Company Limited by Shares) ayant son siège social à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 – Irlande, enregistrée sous le numéro 368047.
Google Ireland Limited est joignable au +353 1 436 1000.
Le présent site a été créé par la société Yumana.
1. Propriété intellectuelle de lafabriqueaviva.fr
Tous les éléments qui composent le site, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du site, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit, notamment Yumana.
L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter le Directeur de la publication aux coordonnées ci-dessus.
Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre site à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.
Vos données personnelles sont traitées par la société Aviva France, Société anonyme, au capital de 1.678.702.329,00 euros, ayant son siège social au 80, avenue de l’Europe à Bois-Colombes (92270) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 309 120.
En tant que participant, ces traitements ont pour finalité la gestion de votre participation en tant que porteur de projet ayant pour base juridique l’exécution du contrat que constitue le règlement du concours « La Fabrique Aviva », la prospection commerciale ayant pour base juridique votre consentement et l’envoi d’actualités de la Fabrique Aviva par email ayant pour base juridique votre consentement. En tant que votant, ces traitements ont pour finalité la prise en compte de votre vote ayant pour base juridique l’exécution du contrat que constitue le règlement du concours « La Fabrique Aviva », l’envoi d’actualités de la Fabrique Aviva par email basé sur votre consentement via l’inscription à la newsletter, et la prospection commerciale basé sur votre consentement.
Les données traitées dans le cadre des traitements susmentionnés ayant pour finalité la gestion de votre participation en tant que porteur de projet, et la prise en compte de votre vote en tant que votant sont conservées pour la durée du concours « La Fabrique Aviva » augmentée des durées de prescriptions légales applicables. Les données traitées dans le cadre des traitements susmentionnés ayant pour finalité l’envoi d’actualités de la Fabrique Aviva par email et la prospection commerciale sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part.
Les destinataires de vos données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions : le personnel des entités du Groupe Aviva France ou du groupe auquel il appartient, et leurs sous-traitants (dont le Jury et s’il y a lieu, les agents d’assurance Aviva, les porteurs de projet). Les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par l’usage de garanties appropriées consultables sur demande.
L’information complète à jour concernant le traitement de vos données personnelles est consultable sur le site internet aviva.fr (rubrique « Données personnelles »). Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement de vos données, des droits d’opposition et de limitation du traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par courriel adressé à la_fabrique@aviva.com, ou par courrier à Aviva - Direction de la Communication – WACO 5C1 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes. En qualité de responsable de traitement, la société Aviva France a désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : AVIVA France – DPO – Direction de la Conformité et du Contrôle Interne – 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes ; dpo.france@aviva.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par courrier postal adressé à CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Aviva est le responsable des traitements de données collectées sur le présent site, y compris via la présence de cookies. Vous trouverez l'ensemble des informations utiles à ce sujet dans notre Politique de confidentialité et dans notre politique Gestion des cookies.
